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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PORTAIL CASASAPO1. CONDITIONS GÉNÉRALES ET LEUR ACCEPTATION Les conditions générales de service suivantes, ci-après dénommées "Conditions Générales", régissent l'utilisation du site Web https://casa.sapo.pt, ci-après dénommé "Portail", que Janela Digital - Informática e Telecomunicações, SA, ciaprès dénommée "Janela Digital", met à la disposition de tous les utilisateurs à travers Internet. En utilisant le Portail, l'utilisateur assume la condition d'utilisateur du Portail, ciaprès dénommé " Utilisateur ", et exprime son acceptation pleine et sans réserve, lors de l'accès au Portail, de toutes et chacune des Conditions Générales publiées par Janela Digital. L'utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs à travers le Portail, ci-après dénommés " Services ", est soumise à des conditions spécifiques, accessibles à travers chaque service, qui remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions Générales. Avant d'utiliser les services précités, l'Utilisateur doit lire et accepter les conditions particulières d'utilisation correspondantes. 2. OBJECT A travers le Portail, Janela Digital met à la disposition des utilisateurs plusieurs services et contenus qui peuvent être mis à disposition des utilisateurs par Janela Digital, ou par d'autres utilisateurs du Portail et/ou des tiers fournisseurs de services et/ou de contenus. Janela Digital se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, et sans préavis, la disposition et la configuration du Portail, ainsi que les services et les conditions de service respectives nécessaires à son utilisation. Janela Digital informera l'utilisateur de ces changements, en utilisant n'importe quelle zone publique du portail. 3. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES 3.1 Accès aux services Le service du portail fourni par Janela Digital est gratuit pour les utilisateurs et ne nécessite pas d'inscription préalable de l'utilisateur. 3.2 Enregistrement de l'utilisateur Janela Digital réserve certains services disponibles sur le portail aux utilisateurs enregistrés, par le biais du remplissage d'un formulaire, qui fait office d'identification de l'utilisateur. En créant un compte dans l'espace personnel de CASASAPO, l'utilisateur autorise expressément Janela Digital et ses partenaires à lui envoyer des informations sur les nouveautés, les produits et les services susceptibles de l'intéresser, en utilisant également ses données personnelles à des fins de marketing direct et de publicité, par le biais de services de courrier électronique, de téléphone ou de SMS. Janela Digital garantit à tous les utilisateurs le droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition de leurs données. Si vous souhaitez, à tout moment, quitter notre base de données, vous pouvez exercer ce droit en vous désinscrivant. Afin de pouvoir supprimer votre compte, à tout moment, vous pouvez y accéder via https://casa.sapo.pt/AreaPessoal/AreaPessoal.aspx?MCSPage=userProfile. Consultez le tutoriel ici. La suppression du compte inclut la destruction de toutes les données associées au compte. Vous pouvez également exercer les autres droits indiqués dans ce document via geral@casasapo.pt. 4. CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES 4.1. Obligation de faire un usage correct du portail et des services L'Utilisateur s'engage à utiliser le Portail et les Services conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales et aux principes moraux et bonnes coutumes généralement admis. L'Utilisateur s'engage en particulier à ne pas utiliser le Portail et les Services à des fins ou des effets illégaux, contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Portail ou les Services ou empêcher l'utilisation normale du Portail et des Services par les Utilisateurs. 4.2. Moyens d'obtenir le contenu L'utilisateur ne doit pas essayer d'obtenir des informations, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d'image, des photos, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout autre type de matériel disponible sur le portail ou ses services, en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux mis à disposition par Janela Digital. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités aux moyens ou procédures indiqués dans les pages web où le contenu peut être trouvé ou, en général, dans ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cette fin (lorsqu'il n'y a pas de risque de dommage ou de dysfonctionnement du Portail, des Services et/ou des Contenus). 4.3. Utilisation correcte du contenu L'Utilisateur s'engage à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite, en s'abstenant notamment de 1) Réaliser ou essayer de réaliser des activités illégales qui vont à l'encontre des droits de Janela Digital, des utilisateurs du portail CASASAPO ou d'autres tiers non mentionnés précédemment. 2) Pratiquer des actes de défiance continus et persistants à l'égard de tiers, en ayant été sollicité pour son interruption, par les cibles des actes ou par Janela Digital ; 3) utiliser ou tenter d'utiliser une autre identité que la sienne, usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, notamment d'un responsable de Janela Digital, gérer ou recevoir des tiers comme s'il s'agissait d'un hôte ou reconnaître faussement une parenté ou un lien avec des tiers 4) Mettre à disposition, transmettre, envoyer, produire ou reproduire tout contenu dont vous n'avez pas le droit d'utiliser (y compris, mais sans s'y limiter, les informations confidentielles obtenues dans l'exercice de vos fonctions ou de votre poste) 5) Mettre à disposition, transmettre, envoyer, produire ou reproduire tout contenu qui enfreint un brevet, une marque, un secret industriel ou un droit d'auteur de toute personne, entité ou institution. 6) mettre à disposition, transmettre, envoyer, produire ou reproduire tout contenu non sollicité, y compris, mais sans s'y limiter, du matériel promotionnel, du "courrier indésirable", du "spamming", des "chaînes de lettres", des "systèmes pyramidaux". 7) Mettre à disposition, transmettre, envoyer, produire ou reproduire, intentionnellement ou accidentellement, tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme dont le but, même s'il n'est pas atteint, est d'interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout ordinateur ou système informatique (matériel ou logiciel) ou de tout équipement de télécommunications. 8) Collecter, stocker, mettre à disposition, transmettre, envoyer, produire ou reproduire sous quelque format que ce soit, des informations personnelles de tiers. 9) Promouvoir, fournir, mettre à disposition, transmettre, envoyer, produire ou reproduire du matériel d'instruction sur des activités illégales ; ceci inclut, mais n'est pas limité à, la mise à disposition d'informations sur la fabrication de bombes, de grenades et de disquettes de bombes. 10) Promouvoir toute agression, y compris, sans en exclure d'autres, l'agression physique et émotionnelle sur tout groupe ou individu, ou tout acte de cruauté sur des animaux. 11) Publier des annonces immobilières dont les photographies portent atteinte à la vie privée, à la publicité ou au droit des marques, notamment en contenant des logos identifiant des entreprises, des marques ou des services appartenant ou non au Client ; 12) Publier des annonces immobilières dans lesquelles l'espace dédié à la publication de photographies, de plans, de dessins, visites virtuelles ou de vidéos du bien concerné est occupé par des messages publicitaires et/ou des logos, des marques et des services ou des modifications graphiques des photographies. Les activités décrites ci-dessus sont absolument et totalement interdites à l'utilisateur et constituent un motif de suspension ou de résiliation immédiate, partielle ou définitive, temporaire ou permanente, de l'utilisation du portail, ainsi que, le cas échéant, de l'élimination de tous les enregistrements ou fichiers correspondant à l'utilisateur concerné, sans aucun préavis et avec effet immédiat. 4.4. Links Les utilisateurs et, en général, les personnes qui se proposent d'établir un lien permettant d'accéder aux pages web du portail et aux services respectifs depuis sa page web, ci-après dénommé "Lien", doivent respecter les conditions suivantes: 1) Le lien permet uniquement d'accéder aux pages web du portail mais ne peut en aucun cas les reproduire ; 2) Seuls les liens vers la page d'accueil du portail ou des services sont autorisés ; 3) Aucun navigateur ou "environnement frontalier" ne sera créé sur les pages web du portail ; 4) Il n'y aura pas d'informations fausses, inexactes ou incorrectes sur les pages Web ou les services du portail, et il ne sera pas dit ou laissé entendre que Janela Digital a autorisé le lien ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou services offerts ou mis à disposition sur la page Web où le lien est établi ; 5) A l'exception des signaux qui font partie du même Lien, la page Web où le Lien est inclus, ne contiendra aucune marque, nom commercial, étiquette d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signaux distinctifs appartenant à Janela Digital ; 6) Le contenu de la page Web contenant le Lien ne doit pas contenir d'informations illégales ou de contenus qui ne sont pas considérés comme moraux ou contraires à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l'ordre public, ni contenir de contenus qui enfreignent les droits d'un tiers. Les liens n'impliquent aucun type de relation entre Janela Digital et le propriétaire de la page Web contenant le lien, ni aucun type d'approbation par Janela Digital de son contenu ou de ses services. 4.5. Envoyez-nous vos nouvelles Les informations contenues dans la section "Actualités" du portail comprennent des thèmes intéressant le secteur de l'immobilier et des secteurs transversaux tels que la construction, l'ingénierie et l'architecture. Les informations s'adressent donc aux professionnels du secteur de l'immobilier, mais aussi de la construction, de l'ingénierie et de l'architecture. Toutes les questions liées au secteur de l'immobilier et considérées comme utiles pour ses professionnels seront prises en compte pour l'information. En fournissant des contenus pour la section "Actualités" du portail (textes, images, vidéos ou sons), leur(s) auteur(s) assume(nt) la responsabilité de toutes les informations qu'ils contiennent, ce qui ne signifie pas qu'il(s) puisse(nt) mettre à disposition, envoyer, transmettre tout contenu illégal, menaçant, malveillant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée de tiers, haineux, racial, éthique ou répréhensible de toute autre manière. Les informations soumises seront révisées et pourront faire l'objet d'une correction - en cas de fautes de frappe, d'orthographe - et/ou d'une modification [titre, tête, nombre de caractères pour s'adapter à l'espace ou à la pertinence du contenu]. Les informations à divulguer respecteront les critères d'actualité, de pertinence et d'intérêt pour le public cible. 4.5.1 Commentaires sur des articles d'actualité ou d'opinion Les commentaires sur les articles d'actualité ou d'opinion de la section "Actualités" du portail sont toujours soumis à un examen préalable. Les commentaires jugés offensants, diffamatoires, incendiaires, discriminatoires et inappropriés au texte commenté ne seront pas acceptés. 5. RESPONSABILITÉ Le Portail CASASAPO a été développé de bonne foi, par Janela Digital, avec des informations fournies par des sources internes et externes et est mis à la disposition des Visiteurs " en l'état ", avec la possibilité qu'il contienne des erreurs et des inexactitudes. Janela Digital ne peut être tenue responsable des dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation du Portail, que lorsque ces dommages peuvent être imputés comme le résultat d'un acte illicite. Janela Digital ne peut être tenue pour responsable des dommages ou pertes de vant résulter, mais pas exclusivement, des éléments suivants : (i) Interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements téléphoniques et/ou perturbations opérationnelles du système électronique, des contenus et/ou services du Portail ou des services fournis par des tiers, ayant pour origine des raisons inconnues de Janela Digital, et pouvant déterminer le manque de disponibilité ou de continuité dans le fonctionnement du Portail ou de ses services, ou produire des changements dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers de l'utilisateur ; (ii) Les retards ou les blocages dans l'utilisation causés par des déficiences ou des surcharges de l'Internet ou d'autres systèmes électroniques, à savoir les échecs d'accès aux pages web du Portail ou aux services associés ; (iii) Tiers qui agissent par le biais d'intromissions illégitimes hors du contrôle du Portail et qui ne peuvent être attribuées à Janela Digital, y compris les intromissions provenant de la connaissance que des tiers non autorisés peuvent avoir des conditions, caractéristiques et circonstances d'utilisation que les Utilisateurs font du Portail et de ses Services respectifs ; (iv) Divergences dans l'information, la documentation et/ou tout autre contenu du Portail et de ses services, qui peuvent exister entre la version électronique et la version imprimée, ainsi que la fraude des attentes d'utilité que les Utilisateurs ont pu attribuer au Portail et à ses services ; (v) Manque de véracité, d'exhaustivité, d'actualité et d'exactitude des contenus, des données ou des informations de toute nature, y compris celles relatives aux offres, aux produits ou aux services, aux prix, aux caractéristiques et à toute autre donnée et information pertinente relative aux produits et aux services offerts à travers le portail par des fournisseurs de produits ou de services tiers, ni en ce qui concerne les contenus, les données ou les informations fournies depuis les pages web de ces tiers ; (vi) Transmission, diffusion, stockage, disponibilité, réception, obtention ou accès aux contenus ; (vii) Erreurs éventuelles ou déficiences de sécurité pouvant résulter de l'utilisation, par l'utilisateur, d'un Browser d'une version obsolète ou non sécurisée, ainsi que de l'activation des dispositifs de stockage de mots de passe ou de codes d'identification de l'utilisateur dans le Browser, ou par les dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter du mauvais fonctionnement de celui-ci ; (viii) Fonctionnement, disponibilité et accessibilité aux sites Web auxquels il renvoie par des liens, continuité de l'information, des contenus et des services existant sur ces sites Web, qualité, licéité, fiabilité et utilité de l'information, des contenus et des services existant sur ces sites Web. 6. FRAUDE ET ESCROQUERIE L'augmentation du volume des achats effectués sur Internet s'est accompagnée d'une augmentation du nombre de manœuvres frauduleuses utilisées par les cybercriminels pour tromper les utilisateurs CASASAPO met en garde tous les utilisateurs contre cette activité frauduleuse croissante, générée principalement par l'insertion de petites annonces en ligne, dans le domaine immobilier, comme de faux biens à louer. Bien que le portail suive toutes les bonnes pratiques du marché, il n'existe aucun moyen de garantir l'authenticité de l'annonceur. Il est recommandé aux utilisateurs de ne jamais fournir de données personnelles ni de transférer de valeurs monétaires à titre d'acompte, de dépôt ou d'avance, sans s'assurer au préalable que le professionnel est bien identifié. Quelle est la fraude la plus courante ? Parmi les différentes escroqueries qui peuvent être commises, la plus courante est une demande d'acompte pour réserver ou visiter le bien à louer, généralement avec l'ajout de caractéristiques qui ne sont pas "normales" sur le marché, ce qui doit vous rendre méfiant :
Ce qui fait le succès de ces fraudes est le fait qu'elles semblent répondre aux souhaits ou aux besoins des destinataires. Toutefois, si cela semble trop beau, il faut toujours se méfier pour éviter des situations désagréables. Voici quelques conseils et précautions particulières à prendre dans ce type de situations d'achat en ligne, fournis par Portal do Portal do Cliente Bancário | Banco de Portugal et le Policia Judiciária. Si vous pensez qu'il s'agit d'une annonce frauduleuse, vous devez la signaler à notre service d'assistance en cliquant ici. 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Tous les contenus inclus dans ce portail (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, bases de données, images, fichiers texte, audio, vidéo et logiciels) sont la propriété de Janela Digital, d'entreprises du groupe appartenant à Janela Digital, de clients, de fournisseurs ou de fournisseurs de contenus, et sont protégés par les dispositions internationales relatives à la propriété industrielle et intellectuelle. La compilation (c'est-à-dire le regroupement, l'arrangement et l'assemblage) de tout le contenu inclus dans le site est la propriété exclusive de Janela Digital et est protégée par les dispositions internationales relatives à la propriété industrielle et intellectuelle. Tous les logiciels utilisés sur le portail sont la propriété de Janela Digital, des sociétés du groupe Janela Digital ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les dispositions internationales en matière de propriété industrielle et intellectuelle. La reproduction, l'altération, la copie, l'utilisation, la distribution, la vente, la communication publique ou toute autre utilisation des informations contenues dans le portail (y compris la conception, la configuration et la mise en page du site) sans l'autorisation expresse de Janela Digital, constitue une infraction à la loi sur la propriété intellectuelle. La transmission totale ou partielle de l'un quelconque des droits susmentionnés sans l'autorisation expresse de Janela Digital ou de ses propriétaires. D'autre part, vous ne concédez aucun droit, et notamment aucun droit de modifier, explorer, reproduire, distribuer ou communiquer publiquement tout contenu sans l'autorisation expresse et écrite de Janela Digital ou de ses propriétaires. 8. DONNÉES PERSONNELLES Afin d'utiliser certains des Services, il est demandé aux Utilisateurs de fournir préalablement à Janela Digital, certaines données personnelles ("Données Personnelles"). Les Données Personnelles seront traitées selon les finalités décrites dans les conditions d'utilisation spécifiques de chaque service et selon les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité respective. 9. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR DES TIERS L'utilisateur autorise Janela Digital à fournir ses données personnelles à des partenaires chargés de promouvoir des propriétés en dehors du Portugal. Dans ce cas, Janela Digital ne peut être tenue responsable envers l'utilisateur, de la manière dont ses partenaires utilisent les données personnelles des utilisateurs. Janela Digital s'engage à fournir aux utilisateurs, l'identification de ses partenaires dans d'autres pays, chaque fois que l'utilisateur le demande. 10. COOKIES Janela Digital informe qu'elle enverra des fichiers, "Cookies", sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, qui enregistreront les activités de l'utilisateur sur la page visitée, afin de recueillir des informations sur le nombre d'utilisateurs et sur les zones les plus visitées, ainsi que sur les habitudes de l'utilisateur. L'utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l'installation de ces "cookies". Janela Digital n'utilisera aucune autre technologie de collecte d'informations pour récupérer des informations existantes dans l'ordinateur de l'Utilisateur. 11. LIENS VERS DES SITES TIERS Le portail immobilier - CASASAPO peut contenir des liens vers d'autres sites Web externes susceptibles d'intéresser les utilisateurs. CASASAPO n'a aucune responsabilité ni aucun contrôle sur la disponibilité ou le contenu de ces sites externes. Il incombe aux utilisateurs de prendre connaissance de la politique de confidentialité et des conditions d'utilisation de tous les tiers. 12. MATÉRIEL ET LOGICIEL DU DROIT D'AUTEUR Toutes les informations, contenus, logiciels et matériels inclus dans le Portail et/ou les Services sont protégés par les droits d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et autres droits de propriété. Les utilisateurs ne peuvent pas copier ou distribuer ces matériaux sans le consentement du propriétaire de ces droits. Les utilisateurs peuvent utiliser ces matériels à des fins personnelles, à condition de ne pas modifier les matériels et de ne pas supprimer les informations relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété applicables, en assumant l'entière responsabilité de l'utilisation et du stockage des informations reçues par eux. 13. GOOGLE SERVICES
L'utilisation des données utilisateur de Google par CASASAPO présuppose l'acceptation des conditions de Google dans https://policies.google.com/terms et https://policies.google.com/privacy. 14. ATTAQUES DU SYSTÈME Les utilisateurs ne peuvent pas, même à titre provisoire, attaquer le réseau ou les systèmes de Janela Digital ou de tiers, par des moyens tels que le "mail bombing", le "hacking", l'obtention d'un accès root, le "tsunami", les "flood bots", le "nuke", le "flash", les "packet sniffers" et les "flood pings" ou tout autre type d'activités qui causent des dommages à Janela Digital ou à des tiers. 15. DURÉE ET RÉSILIATION Le Portail et les autres services ont, en principe, une durée indéfinie, ou, celle qui est établie dans les conditions spécifiques du service. Janela Digital peut mettre fin ou suspendre le Portail ou tout autre service, à tout moment, sans affecter les conditions spécifiques du service. Dans la mesure du possible, Janela Digital communiquera la résiliation ou la suspension du portail ou de ses services. 16. DROIT ET LÉGISLATION APPLICABLES Les présentes conditions générales sont régies par le droit portugais. Pour la résolution de tout litige découlant de la prestation des services objet des présentes conditions générales, le tribunal de Caldas da Rainha sera compétent, en renonçant expressément à tout autre. 17. RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES CONFLITS En cas de litige, le consommateur peut faire appel à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges :
Centre d'arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne
Centre d'arbitrage pour les conflits de consommation Vale do Ave / Cour d'arbitrage
CIAB - Centre d'information, de médiation et d'arbitrage pour les consommateurs (Cour d'arbitrage pour les consommateurs)
CNIACC - Centre National d'Information et d'Arbitrage des Conflits de Consommateurs
Centre d'arbitrage des conflits de consommation du district de Coimbra
Centre d'information, de médiation et d'arbitrage pour les conflits de consommation de l'Algarve
Centre d'information et d'arbitrage des consommateurs de Porto
Plus d'informations sur le portail des consommateurs
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